STATUTS DE L’ASSOCIATION "ATELIER DE SAINT JEAN" 
 

 

Titre I : Constitution – Objet – Siège social – Durée

• Article 1 - Dénomination :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Atelier de Saint Jean »

• Article 2 - Objet :

L’association à pour but de sensibiliser à la création artistique à travers différents ateliers et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptible d’en faciliter l’extension où le développement. L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

• Article 3 : Siège social :

Le siège social est situé : Atelier de Saint Jean, 31450 Issus. Il pourra être transféré en un autre lieu par décision du conseil d’administration.

• Article 4 - Durée :

La durée de l’association est de 99 ans.

TITRE II : Composition

• Article 5 - Composition :

L’association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur.
 Membres d’honneurs : Ce titre peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services importants à l’association. Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation et n’ont qu’une voix consultative.
 Membres bienfaiteurs : Sont appelés membres bienfaiteurs, les membres de l’association qui s’acquittent uniquement d’une cotisation annuelle.
 Membres actifs ou adhérents : Sont appelés membres actifs les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle à titre de droit d’entrée et d’adhésion.

• Article 6 - Cotisation :

Pour faire partie de l’association les membres actifs doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle fixée par le conseil d’administration au cours de son assemblée annuelle.

• Article 7 - Condition d’adhésion :

Le bureau se réserve le droit de refuser une adhésion sans avoir à faire connaître le motif de sa décision.

• Article 8 - Perte de la qualité de membre :

La qualité de membre se perd :
 Par décès.
 Par décision adressée par écrit au président de l’association.
 Par exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction grave aux Présents statuts ou motif grave.
 Automatiquement pour non-paiement de la cotisation. Avant la prise de la décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites ou à se présenter au Conseil d’Administration.

• Article 9 - Responsabilité des membres :

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

TITRE III : Le Conseil d’Administration

• Article 10 - Le Conseil d’Administration :

L’association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant au maximum trois membres élus pour trois ans par l’assemblée générale et choisie en son sein. Leur renouvellement à lieu chaque année par tiers. L’ordre de sortie des premiers membres est déterminé en fonction de l’ancienneté. Ils sont élus à main levée, sauf sur demande. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance (décès, démission, exclusion,…) le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Est éligible au Conseil d’Administration, toute personne âgée de dix huit ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis six mois au moins et à jour de ses cotisations. Les sièges du Conseil d’Administration devront être occupés par des membres jouissant de leurs droits civils. En outre tous les membres du bureau devront être obligatoirement choisis parmi les membres élus ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils.

• Article 11 - Election du Conseil d’Administration :

L’assemblée générale appelée à élire le Conseil d’Administration est composée des membres remplissant les conditions ci-dessous : Est électeur, tout membre de l’association, âgé de seize ans au moins le jour de l’élection, ayant adhéré à l’association et à jour de ses cotisations. Les votes prévus ci dessus ont en principe lieu à main levée sauf sur demande.

• Article 12 - Election du Conseil d’Administration :

Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par oral ou par téléphone, exceptionnellement par écrit par son président ou sur la demande d’au moins un quart de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et au moins une fois par an. La présence d’un quart au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

• Article 13 - Rémunération :

Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont gratuites. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation, payés à des membres du Conseil d’Administration.

• Article 14 - Pouvoirs :

Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans les limites des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusions ou de radiations des membres. Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité. Il fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous établissements de crédit, effectue tous emplois de fond, contractes tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transactions utiles. Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet. Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l’association. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.

• Article15 - Bureau :

Le Conseil d’Administration élit chaque année, en principe au scrutin secret, un bureau comprenant :
 un président,
 un secrétaire,
 un trésorier.
Les membres sortant sont rééligibles.

• Article 16 - Rôle des membres du bureau :

Le bureau du Conseil d’Administration est spécialement investi des attributions suivantes :
 Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et confère les éventuels titres de membre d’honneur.
 Le président dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d’absence ou de maladie, il peut déléguer à un autre membre du Conseil d’Administration.
 Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès verbaux des séances tant du Conseil d’Administration que des assemblées générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. C’est lui aussi qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.
 Le trésorier tient les comptes de l’association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il rend compte de son mandat aux assemblées générales.

• Article 17 - Dispositions communes pour la tenue des assemblées générales :

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association, âgés de seize ans au moins au jour de l’assemblée et à jour de leurs cotisations. Les assemblées se réunissent sur convocation du Président de l’association ou sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres. Dans ce dernier cas, les convocations de l’assemblée doivent être adressées dans les trois jours du dépôt de la demande afin d’être tenue dans les quinze jours suivant l’envoi des dites convocations. Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d’Administration. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres quinze jours au moins à l’avance. Seules seront valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à son ordre du jour. La présidence de l’assemblée générale appartient au Président ou en son absence à un autre membre du Conseil d’Administration désigné par lui-même. Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre et signés par le Président et le Secrétaire. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent, et certifiée conforme par le bureau de l’assemblée.

• Article 18 - Nature et pouvoirs des assemblées :

Les assemblées générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’association. Dans la limite des pouvoirs qui lui sont conférés par les présents statuts, les assemblées générales obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

• Article 19 - Assemblée générale ordinaire :

Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues à l’article 17. L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les questions figurants à l’ordre du jour. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions prévues à l’article 10 et 11 des présents statuts. Toutes les délibérations de l’assemblée générale annuelle sont prises à main levée à la majorité des membres présents. En cas d’égalité la voix du président est prépondérante. Le scrutin secret peut être demandé soit par au moins un des membres présents.

• Article 20 - Assemblée générale extraordinaire :

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 17 des présents statuts. Pour la validité des décisions, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote. Si cette proposition n’est pas atteinte, l’assemblée générale extraordinaire peut se tenir sans délai. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. L’assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée etc. Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents. Les votes ont lieu à mains levées sauf si un des membres présents exige le vote secret. Chaque membres de l’association peut être à même de recevoir quatre pouvoirs de représentation.

TITRE IV : Ressources de l’association- comptabilité

• Article 21 - Ressources de l’association :

 Du produit des cotisations versées par les membres
 Des subventions éventuelles de l’Etat, des régions, des départements, des communes et des organismes publics.
 Du produit des manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus.
 De toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

• Article 22 - Comptabilité :

Il est tenu, au jour le jour une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières. Cette comptabilité sera tenue, de préférence, en partie double conformément au plan comptable général.

TITRE V : Dissolution de l’association

• Article 23 - Dissolution :

La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d’Administration, par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues à l’article 18 des présents statuts, ainsi que la validité des décisions. Pour la validité des décisions, l’assemblée doit comprendre au moins la moitié, plus un, des membres actifs .

• Article 24 - Dévolution des biens :

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. En aucun cas les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignés par l’assemblée générale extraordinaire.

TITRE VI : Règlement intérieur - Formalités administratives

• Article 25 - Règlement intérieur :

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’association. Outre le règlement intérieur, qui a une portée générale et s’applique à tous les membres, le bureau ou son président peut être amené à rédiger des notes de service applicables à des questions nettement déterminées et n’intéressant qu’un secteur de l’activité de l’association.

• Article 26 - Formalités administratives :

Le président du Conseil d’Administration ou tout membre délégué doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.

Fait à Issus le 24/01/2007
Président		Secrétaire ou Trésorier
Md Pavillard Evelyne		Melle Lescure Marie Md Dedieu Valérie